campagne laitière 2011 2012

Mesures de gestion des quotas laitiers pour la fin de campagne 2011-2012

Paris

12/10/2011

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, en concertation avec les familles professionnelles, a fait le point sur les mesures de gestion des quotas laitiers à mettre en œuvre pour la campagne laitière en cours, sachant que le taux maximum d’allocations provisoires que les acheteurs peuvent consentir à leurs producteurs a été porté de 5 % à 7 % au mois de juillet dernier.

Après avis de l’ensemble des familles professionnelles exprimé lors du Conseil Spécialisé filières laitières de FranceAgriMer du 4 octobre dernier, Bruno LE MAIRE a décidé, à ce stade, de tenir compte de la situation spécifique de certains producteurs.

Les petits producteurs (dont le quota est inférieur ou égal à 170 000 litres, contre 160 000 litres la campagne passée) seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10 000 litres, selon les mêmes modalités que pour la campagne passée.

Un nouveau point de situation des marchés et de l’évolution de la collecte nationale sera fait au mois de décembre.

       Michel Cadot, préfet de Région Bretagne, préfet coordinateur du bassin laitier Grand Ouest, a réuni la Conférence de Bassin pour arrêter les attributions gratuites supplémentaires de quotas laitiers, ainsi que les modalités des attributions payantes (TSST). Ces attributions permettent de conforter les élevages en place dans le respect des règles environnementales en saturant les moyens de production pour gagner en compétitivité (éviter le surinvestissement). Attributions gratuites: 17.204 éleveurs ont déposé une demande au niveau du Bassin Grand Ouest. 16.098 éleveurs sont éligibles et vont bénéficier: 1)d'une attribution forfaitaire de 6.390 litres par exploitation (une société=une exploitation) 2)et d'une attribution de 1% de la référence de l'élevage.

         Attributions Payantes (TSST): La priorité est donnée aux demandeurs éligibles ayant livré plus de 95% de leur référence livraison en moyenne sur les deux dernières campagnes 2009/2010 et 2010/2011. Ces demandes sont classées par ordre croissant de référence par exploitation (pour les GAEC et SCL, la référence retenue est la référence de la société divisée par le nombre d'associés détenteur de quota). Une fois la quantité d'attributions payantes arrêtée au niveau national pour le Bassin Grand Ouest, les attributions se feront, en respectant cet ordre, par forfait de 5.000 litres par exploitation. Ces attributions sont arrêtées par le préfet coordinateur de Bassin pour les huit départements. Elles seront notifiées aux producteurs concernés par les préfets de département (DDT (M)).